REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• RISQUE DE NON TRANSFERT

N° 1 : Résulte d'un événement survenu hors de France ou d'une...



• LETTRAGE

N° 2 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes...



• Affacturage confidentiel

N° 3 : L'


• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 4 : Le client paie avec retard.



• BILLET A ORDRE

N° 5 : Titre par lequel une personne, le...



• DIVIDENDE

N° 6 : Quote-part des bénéfices distribués aux...



• SIRET

N° 7 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• SCORING

N° 8 : Système qui permet l'appréciation objective...



• ESCOMPTE

N° 9 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un client le montant d'un...



• INSOLVABILITE

N° 10 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire face à ses...



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 11 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 12 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la franchise annuelle globale.



• Acheteur public

N° 13 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• Agios

N° 14 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations (commissions, intérets, change...) percues par...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 15 : Somme retirée de toute indemnité.



• RISQUE DE FABRICATION

N° 16 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de sinistre, de...



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 17 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui vend dépasse les agréments...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 18 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• FORCE MAJEURE

N° 19 : Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter...



• Accréditation

N° 20 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système...



• CASH FLOW

N° 21 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total du bénéfice net des...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 22 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer...



• Affacturage import

N° 23 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre...



• MCNE

N° 24 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la remise de la...



• Agrément de garantie

N° 25 : On parle aussi de «couverture»,...



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 26 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex...



• ENCOURS

N° 27 : Montant global ( a l'instant T) des...



• COMPENSATION

N° 28 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de compenser entre...



• Loi LME et délais de paiement

N° 29 : La loi de modernisation de l'économie(L.M.E) a pour objectif de...



• AUDITEURS

N° 30 : Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs



• CREDIT ACHETEUR

N° 31 : Crédit consenti par une banque francaise à un importateur étranger...



• AVIS DE PRINCIPE

N° 32 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 33 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de réception du dossier...



• Affacturage informatique

N° 34 : L'affacturage informatique est une technique de financement court terme pour les...



• TAUX DE PRIME

N° 35 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au...



• TIBEUR

N° 36 : Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de...



• ECHEANCE

N° 37 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son obligation



• CAPITAL SOCIAL

N° 38 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa création



• RISQUE COMMERCIAL

N° 39 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation financière...



• Affacturage non géré

N° 40 : L'affacturage non géré ou affacturage semi-confidentiel ou affacturage en...



• AVENANT DE DECISION

N° 41 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• CREANCE CLIENTS ET RATTACHES

N° 42 : Ventes facturées aux clients, mais que ceux ci n'ont pas encore payées à l'arrèté des comptes



• COURTAGE

N° 43 : Brokerage (courtier



• LETTRE DE CHANGE

N° 44 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de...



• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

N° 45 : Disposition contractuelle, ayant pour objectif d'assurer au vendeur qui a consenti à l'acheteur un...



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 46 : Dépôt de la marchandise chez le client par le...



• STOCK ET EN-COURS

N° 47 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non encore terminés.



• FORFAITING

N° 48 : Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a une...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 49 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé...



• Commission d'affacturage

N° 50 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste...



• Affacturage géré

N° 51 : L'affacturage géré ou «maturity...



• LETTRE DE CREDIT

N° 52 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• Affacturage de balance

N° 53 : L'affacturage de balance est une technique d'affacturage qui permet le...



• APE-CODE APE

N° 54 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal



• CONNAISSEMENT

N° 55 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 56 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer un numéro...



• ECHU

N° 57 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression...



• TBB

N° 58 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé par une banque. Il...



• CESSION

N° 59 : Transmission



• CESSION DE FACTURE

N° 60 : En affacturage cette technique permet au factor d'etre propriétaire des factures,...



• CONCENTRATION

N° 61 : Accumulation inhabituelle, anormalement élevée de chiffre d'affaires...



• LIBOR

N° 62 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises....



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 63 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas couverts. SEUIL DE...



• RESERVE LEGALE

N° 64 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à hauteur de 10% du capital social.



• TU

N° 65 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut demander pour un crédit.



• JUSTIFICATIFS

N° 66 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....) attestant que la...



• Account

N° 67 : Compte



• PLAFOND

N° 68 : Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour...



• CLIENT

N° 69 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur,...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 70 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la...



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 71 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 72 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de couverture d'une opération déterminée



• APPROBATION 

N° 73 : Montant accordé par l'assurance crédit



• Affacturage avec mandat de gestion

N° 74 : L'affacturage avec mandat de...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 75 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de...



• TEMPE

N° 76 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au...



• AUDIT

N° 77 : Vérification comptable



• Affacturage classique

N° 78 : Un contrat d'affacturage...



• CLAUSE

N° 79 : Avenant



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 80 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses...



• Affacturage

N° 81 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour les...



• DEBITEUR

N° 82 : C'est l'entreprise cliente qui doit de...



• DOMICILIATION

N° 83 : indication sur un effet de commerce du lieu de...



• CREANCE

N° 84 : Paiement exigible à une échéance définie.



• EONIA

N° 85 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour sur les marchés...



• Acceptation de banque

N° 86 : Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part...



• CREDIT DE CAMPAGNE

N° 87 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication...



• CHEQUE DE BANQUE

N° 88 : Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque



• Affacturage forfaitaire

N° 89 : L'affacturage forfaitaire est...



• CONJOINT SOLIDAIRE

N° 90 : Notion de droit liant plusieurs personnes et rendant chacune...



• JOURNAL

N° 91 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur...



• Accréditif

N° 92 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une...



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 93 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est...



• SUBROGATION

N° 94 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 95 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au...



• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 96 : Ce document atteste du transfert de la propriété, par voie de subrogation, des créances transmises. On...



• NOTIFICATION

N° 97 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur...



• Adhérent

N° 98 : Mot utilisé par certains factor pour...



• AVANCE GARANTIE

N° 99 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres biens négociables



• AVAL

N° 100 : Engagement par lequel une tierce personne se...